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29/09/26 à 12h46 :
Modification du DCE :
Bonjour
Pour le BPU/DQE, remplacer une seule ligne « Astreintes pour dimanche » par « Forfait mensuel d’astreinte technique couvrant l’ensemble des dimanches du mois de 7 h à 19 h et comprenant au maximum une intervention physique complète par mois civil, tous sites confondus, déplacement et temps d’intervention compris ».
La quantité estimée passant à 12 au lieu de 52.
(La modification est faite uniquement par précaution, pour une meilleure compréhension et qu’il n’y est pas d’ambiguïté sur le réponse)
- Pour le CCTP, changement sur l’article 12, page 11.
« Le dispositif d’astreinte technique couvre l’ensemble des dimanches de sept (7) heures à dix-neuf (19) heures. Durant chacune de ces plages, le titulaire garantit la disponibilité d’un technicien d’astreinte habilité, formé et en capacité d’intervenir sur l’ensemble des sites compris dans le périmètre du marché.
Lorsqu’un incident ne peut être résolu à distance et nécessite une intervention physique du titulaire, le technicien d’astreinte se rend sur le site concerné dans un délai maximal de quarante-cinq (45) minutes à compter de la demande d’intervention.
Le forfait mensuel d’astreinte rémunère la disponibilité du dispositif pendant l’ensemble des dimanches du mois. Il comprend également au maximum une (1) intervention physique complète par mois civil, tous sites confondus, déplacement et temps d’intervention compris. Cette intervention peut être déclenchée quelconque des sites compris dans le périmètre du marché.
L’absence d’intervention physique au cours d’un mois n’ouvre aucun droit à report ou à cumul sur les mois suivants.
À compter de la deuxième intervention physique réalisée au cours d’un même mois civil, toute intervention supplémentaire est rémunérée selon le prix correspondant prévu au BPU.
Chaque intervention donne lieu à un enregistrement dans la GMAO et à un rapport détaillé adressé au maître d’ouvrage le jour ouvrable suivant. »
- Enfin, dans la convention d’accord-cadre, le montant de TVA, en page 8, article 4.1.1 « Montant maximal de l’accord-cadre », le montant maximal annuel est indiqué à 140 000,00 € HTVA, avec une TVA à 20 % de 40 000,00 €, pour un total de 168 000,00 € TTC.
Cordialement,