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Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 € HT.
Client
ALTEMED
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°2
Bonjour,
Dans le cadre de la préparation de notre réponse à la consultation S26.31, pourriez-vous préciser les points suivants ?
1. PSLA : le cahier des charges, article 4.1, mentionne comme fait générateur le contrat de location-accession ; la convention
d’accord-cadre, article 9.2.1, prévoit un paiement à l’acte authentique, et les articles 7.3 et 14 renvoient aux marchés
subséquents. À quelle signature les honoraires sont-ils exigibles et quel est le délai de paiement applicable ?
2. Marchés subséquents : pouvez-vous confirmer la séquence de consultation, sélection, attribution du programme et
attribution par lot/réservation, ainsi que le moment à partir duquel un titulaire peut déclarer un contact et demander une
option ?
3. Paternité : comment traiter un contact dont la paternité d’un autre commercialisateur a expiré après un mois, mais dont
la déclaration antérieure remonte à moins de douze mois, compte tenu des articles 5.4 et 5.6 du cahier des charges ?
4. Cadre de note méthodologique : le fichier transmis ne comporte pas les sections D et E décrites au RC. Confirmez-vous
que ces sections doivent être ajoutées au cadre, ou un cadre rectifié sera-t-il publié ?
5. Consultants indépendants : quelles pièces souhaitez-vous pour des négociateurs mandataires travaillant sous la carte
professionnelle du titulaire, au regard de l’article 8.5 du cahier ? Dans quels cas un DC4 est-il attendu ?
Nous vous remercions de vos précisions.
Cordialement,
Sylvain Chatellier — LOGIKIZ
R
15/10/26 à 15h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Nous avons déjà en parti répondu, l'AC précise que les délais de paiement seront précisés aux marchés subséquents (en principe 30 jours)
Réponse article 10 CDC, et un titulaire peut déclarer un contact et demander une option à tout moment en suivant le mode de déclaration art. 5.1 CDC.
Le cahier des charges est en cours de révision, une V2 vous sera transmise dans les plus brefs délais
Le cadre de note méthodologique annexé comporte bien les sections D et E du RC en page 2
Le cahier des charges est en cours de révision, une V2 vous sera transmise dans les plus brefs délais. Un DC4 est requis uniquement si vous envisagez de confier tout ou partie de l’exécution des prestations objet du marché subséquent à un sous-traitant. Art.12 AC
Cordialement,
Q
Question n°5
Bonjour,
Le taux de rémunération est fixé à 3 % HT et n'est pas révisable. Que doit contenir la « proposition financière » demandée pour chaque marché subséquent ?
merci d'avance
R
15/10/26 à 15h22 :
Message aux entreprises :
Réponse
Il ne sera pas demandé de proposition financière sur les lettres de consultation des marchés subséquents.
Cordialement,
Q
Question n°4
Bonjour,
Un nombre minimum ou maximum de titulaires est-il prévu pour chaque marché subséquent ?
merci d'avance
R
15/10/26 à 15h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n’est pas prévu de nombre minimum de titulaires pour chaque marché subséquent. Conformément à la convention d’accord-cadre, chaque marché subséquent pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires, le pouvoir adjudicateur se réservant la faculté de n’en retenir qu’une partie. Le nombre maximal d’attributaires d’un marché subséquent ne pourra excéder le nombre de titulaires de l’accord-cadre, soit dix opérateurs économiques.
Cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Pouvez-vous confirmer si la commission est attribuée au titulaire détenteur de la paternité du contact (CDC, art. 4.1 et 5) ou au titulaire ayant réalisé la première réservation effective (AC, art. 9.2), notamment lorsque ces deux titulaires sont différents ?
merci d'avance
R
13/10/26 à 14h47 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la convention d'accord-cadre (article 9.2.1), au sein de chaque marché subséquent, la commission est attribuée au titulaire ayant réalisé une "première réservation effective d’un bien réalisée par l’un des titulaires, entendue comme la réservation formalisée par un contrat de réservation signé et assorti du dépôt de garantie réglementaire, la commission étant acquise à ce titulaire et payable à la réitération de la vente par acte authentique".
Le fait générateur de la commission est donc bien la signature de l'acte ou du contrat de location-accession (article 4.1 Cahier des charges).
En complément, chaque dénonciation de « lead » fera l'objet d'une confirmation de paternité par retour d'email de notre part. Si le client a déjà été dénoncé, nous ne validerons pas la nouvelle dénonciation, et le second commercialisateur ne pourra prétendre à aucune rémunération sur ce client, même s'il signe la réservation en premier.
Cordialement,
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95632 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-95632
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description
:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
c3a37032-32af-4cd6-8282-9dcb6cf35a07
Identifiant interne
:
S26.31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70330000
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description
:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1882790
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70330000
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34070
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (note méthodologique)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (note environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882790
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882790
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ALTEMED
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5CD3169-E40D-1B0A-9E3F40083C8DE3C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ALTEMED
Numéro d’enregistrement
:
82046
Adresse postale
:
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34070
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GRAIL Cédric
Adresse électronique
:
service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone
:
0467136300
Adresse internet
:
https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ALTEMED
Numéro d’enregistrement
:
E5CD3189-EFC3-04B6-B3741D218B564761
Adresse postale
:
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34070
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service_marches@altemed.fr
Téléphone
:
0467136300
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E5CD319A-E2CA-9557-4A59F9307B56F4E8
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a775d435-65ee-4f43-8356-d9686eb5dd84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
16 jours
pour répondre à ce marché