MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE ET SA MISE EN ACCESSIBILITE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VALERGUES

Correspondant : M. LIONEL ROUSSILLE, Responsable administratif, 5 PLACE DE L'HORLOGE, 34130 VALERGUES, tél. : 04 99 63 24 22, courriel : lionel.roussille@valergues.com, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE ET SA MISE EN ACCESSIBILITE

Catégorie de services

Lieu d'exécution et de livraison : CimetiÚre Communal
rue du Berbian, 34130 VALERGUES

Caractéristiques principales :
• Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à l’exécution des prestations suivantes :
Extension du cimetiÚre de Valergues, de la mise en accessibilité du cimetiÚre existant, de la reprise du revêtement des allées et de l’entretien des aménagements paysagers.
Tranche ferme : Extension du cimetÚre et mise en accessibilité du cimetiÚre existant
Tranche optionnelle n° 1 : Réfection et mise en accessibilité des allées du cimetiÚre existant
Tranche optionnelle n° 2 : Suivi de l'entretien des espaces verts

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 27 novembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 31 janvier 2026

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 31 décembre 2029

Cautionnement et garanties exigés : Le marché est passé à prix ferme révisable dans les conditions définies aux conditions générales.
L’index de référence pour l’application de la clause de variation des prix est l’index Ingénierie.
Le montant prévisionnel des travaux est de 400 000 €HT.
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire égal à :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire transmet ses demandes de paiement via Chorus Pro permettant de donner une date certaine sous le N° SIRET 213 403 215 00014, à l'attention de :
MAIRIE DE VALERGUES
5 place de l'Horloge
34130 VALERGUES

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassements du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Les rÚglements étant effectués par virement, un relevé d'identité bancaire est à joindre lors de la premiÚre facturation.

Les candidatures et offres seront entiÚrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, Ã l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rÚgle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés réguliÚrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniÚres années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÚres années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les rÚgles de l'art et menés réguliÚrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matiÚre de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
• En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financiÚres d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les piÚces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

CritÚres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÚres énoncés dans le cahier des charges (rÚglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2025 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01_2026_2312

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2025