Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant

France: Services de contrôle légal des comptesMission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SATT AxLR Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant Description: Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. Identifiant de la procédure: 8eae36f3-d58e-455c-bca7-a599b58e6e5f Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Corruption: Paiement d'impôts et taxes: Paiement des cotisations de sécurité sociale: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant Description: Les prestations objet du marché concernent notamment la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, le rapport sur les convention règlementées, l'information du Comité d'audit et la réalisation de prestations ponctuelles (telles que, l'audit ciblé, le rapport spécial, l'audition par le Comité d'audit, l'audit et l'examen limité, etc.). Identifiant interne: 25AO001 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification Options: Description des options: La durée totale de la mission ne pourra dépasser 6 exercices comptables à compter de l'exercice 2025 débutant au 1er janvier. Le présent marché est donc conclu à compter de sa notification jusqu'à l'approbation des comptes 2030. La mission prendra fin à l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes de l'année 2030. 5.1.3 Durée estimée Durée: 6 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le marché est de nature mixte, pour partie : - Marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 200.000 euros HT sur la durée totale du marché. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère n°1-Prix (40%), apprécié à l'aune des deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations forfaitaires (20%) Le prix des prestations forfaitaires sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant au sein de l'annexe financière, dûment remplie par les candidats. - Sous-critère n°2 : Prix des prestations unitaires (20%) Le prix des prestations unitaires sera apprécié sur la base du prix total renseigné au sein du DQE. Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations (le candidat remet à l'appui de son offre les CVs détaillés de l'équipe), appréciée au regard notamment de son organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation de la prestation (40%) - Sous-critère n°2 : Qualité et adaptation de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (20%), appréciées au regard des éléments suivants : Méthodologie, description de l'intervention prévue pour chacune des prestations attendues, planification et modalités/outils mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, adéquation de la charge estimée pour les différentes prestations ; et Disposition pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/04/2025 23:59 +02:00 Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AxLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation chargée des procédures de recours: SATT AxLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SATT AxLR - Tribunal judiciaire de Montpellier 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SATT AxLR Numéro d'enregistrement: 75364224800029 Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6 Ville: Montpellier Code postal: 34090 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: mp@axlr.com Téléphone: 0448193010 Autres points de contact: Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier Adresse postale: Place Pierre Flotte Ville: Montpellier Code postal: 34040 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 549a488d-6bfe-46c8-af4c-488782ba9dc7 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 11:33 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français