SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE FOURNITURES DE MOBILIERS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION (MOBILIER D'OCCASION).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion).
Client
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
28/10/2028
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93891 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-93891
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE FOURNITURES DE MOBILIERS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION (MOBILIER D'OCCASION)
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion)
Identifiant de la procédure
:
2cf723b1-c848-484c-801e-f06d9a7cc207
Identifiant interne
:
M6B0035MG
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39100000
Mobilier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39100000
Mobilier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
89,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou via le cadre de candidature joint au Dce. Les candidats sont fortement invités à utiliser le cadre de candidature joint au présent Dce. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Les dates indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif. La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée du Sad. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE FOURNITURES DE MOBILIERS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION (MOBILIER D'OCCASION)
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion)
Identifiant interne
:
F-PF-1876506
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39100000
Mobilier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39100000
Mobilier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/10/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
89,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune présentation de l'organisation du candidat en matière de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation : sourcing, contrôle de l'état, nettoyage, réparation, stockage, livraison, installation, traçabilité et garanties proposées
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876506
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2028
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
44DE6B70-C27A-016E-FBA280BF2FFEB3EA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement
:
64890
Adresse postale
:
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34961
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique
:
marches-publics@montpellier.fr
Téléphone
:
0467136000
Adresse internet
:
http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
44DE6BA6-0C94-98EB-CEC5A2900CDDA452
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
44DE6BDF-D50E-BAFF-767A8FE55EE652A8
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
874059c6-0b7a-4e49-a664-81d0013daec2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/09/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
740 jours
pour répondre à ce marché