Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune.

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Instance chargée des procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale