CLERMONT L'HERAULT ANCIENNE GENDARMERIE Acquisition Amélioration Transformation de 8 logements de fonction MOE

23/07/26 à 12h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous remercions pour vos questions relatives à la consultation de maîtrise d’œuvre cité en objet. Afin d’assurer une information claire et homogène à l’ensemble des candidats, nous regroupons ci-dessous les réponses aux questions reçues à ce jour : 1- Montant prévisionnel des travaux / enveloppe financière : Le montant estimatif des travaux est de 1 985 000 € HT. Ces montants sont fournis à titre d’information pour la phase candidatures. Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sera arrêté ultérieurement selon les modalités du CCAP. 2-Compétences / références attendues pour le montage de l’équipe Les critères de sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l’activité professionnelle ; Capacités financières ; Capacités techniques et professionnelles (organisation de l’équipe et références), selon le cadre analytique (à remplir obligatoirement et à fournir en PDF + Excel). Références spécifiquement exigées pour l’architecte : références en Acquisition / Amélioration de logements locatifs sociaux collectifs ; références en construction neuve de logements locatifs sociaux collectifs (format PDF ou JPEG). Les autres membres de l’équipe (BET, etc.) seront évalués via le cadre analytique (organisation, effectifs, expériences similaires). Précision importante : les références environnementales (notamment RE2020) demandées dans la Fiche 3 du cadre analytique seront prises en compte dans l’appréciation du critère n° 3 (capacités techniques et professionnelles). Les candidats sont invités à renseigner soigneusement cette fiche. 3-Absence de l’Acte d’Engagement (AE) dans le dossier de consultation actuel Le règlement de la consultation précise bien que le présent RC concerne uniquement la phase candidatures. L’Acte d’Engagement (et le dossier de consultation complet pour la phase offre) sera adressé uniquement aux 3 candidats retenus après la sélection des candidatures. Il n’est donc pas mis à disposition à ce stade, ce qui est conforme au déroulement d’une procédure adaptée restreinte en deux phases. 4- Participation multiple aux groupements – Application du principe et de l’exception légale Vous interrogez sur l’articulation entre : l’article 2.3 du règlement de la consultation, qui rappelle le principe général d’interdiction pour un même opérateur économique de présenter plusieurs candidatures (en qualité de candidat individuel et de membre de groupement(s), ou en qualité de membre de plusieurs groupements) ; l’article 3.6 du CCAP, qui prévoit une exception expresse pour les bureaux d’études. Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, les documents de la consultation peuvent interdire les candidatures multiples. L’acheteur a fait usage de cette faculté à l’article 2.3 du RC, tout en prévoyant, à l’article 3.6 du CCAP, une exception limitée et justifiée au profit des bureaux d’études techniques (cotraitants spécialisés). En conséquence : les bureaux d’études peuvent figurer dans plusieurs groupements ; les autres opérateurs économiques restent soumis à l’interdiction de double participation. Rappel important Date limite de réception des candidatures : mardi 18 août 2026 à 12h00. Le tableau Excel « cadre analytique » est obligatoire. Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire via la plateforme.