Q
Question n°2
Objet : Consultation V6B0023CP – Observation sur les conditions de mise en concurrence et demande de précisions
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation référencée V6B0023CP, nous souhaitons formuler plusieurs observations relatives aux conditions de mise en concurrence, qui nous apparaissent particulièrement contraignantes au regard des principes fondamentaux de la commande publique.
En effet, la date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 2026 à 17h00, pour un démarrage des prestations dès le 30 juin 2026.
Ce calendrier implique, dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés, la réalisation cumulative des étapes suivantes : [V6B0023CP_avis | PDF] [V6B0023CP - CCTP | PDF]
analyse des offres,
organisation éventuelle d’une phase de négociation (explicitement prévue au RC), [V6B0023CP_avis | PDF]
choix du titulaire,
transmission et complétude des pièces administratives,
notification du marché,
mobilisation opérationnelle immédiate du titulaire.
Or, les prestations attendues présentent un niveau d’exigence technique élevé (dimensionnement acoustique, simulation, moyens humains et matériels, coordination multi-acteurs) impliquant nécessairement des délais incompressibles de préparation, de réservation et de mobilisation des ressources.
Dans ces conditions, nous nous interrogeons sérieusement sur la capacité effective de la procédure à garantir :
une mise en concurrence réelle et équitable entre les opérateurs économiques ;
l’égalité d’accès à la commande publique ;
ainsi que l’absence d’avantage indirect au profit d’un opérateur déjà en capacité de mobiliser les moyens requis dans un délai aussi restreint.
Par ailleurs, la visite obligatoire, organisée sur une période très limitée, renforce significativement cette contrainte et contribue à restreindre encore les conditions d’accès à la consultation. [V6B0023CP - RC | PDF]
Au regard de ces éléments, et afin d’apprécier la régularité et les conditions réelles de la mise en concurrence, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser :
le calendrier prévisionnel détaillé de la procédure, incluant :
la période d’analyse des offres,
les modalités et le calendrier envisagés pour la négociation le cas échéant,
la date prévisionnelle de notification ;
les conditions opérationnelles exigées du titulaire dès notification ;
les raisons ayant conduit à fixer un calendrier aussi contraint au regard de la nature des prestations attendues.
À défaut de précisions suffisantes permettant de garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement, nous nous réservons la possibilité d’apprécier les suites à donner à cette procédure.
Nous vous remercions par avance pour votre retour.
Cordialement,
R
05/06/26 à 15h21 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L’analyse des offres aura lieu plus tard le 24 juin 2026, avec date prévisionnelle de notification au 26 juin 2026.
Concernant les conditions opérationnelles attendues de la part du titulaire, le CCTP pose les exigences en terme d’exécution.
Sur le calendrier contraint au regard des prestations attendues, la consultation concernant cette année deux évènements ; des considérations techniques étaient à prendre en compte en vue d’assurer la complétude du DCE soumis aux entreprises candidates.
Bien cordialement,
Ville de Montpellier
Le Pôle Culture et Patrimoine