L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/04/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
11/05/2026
Lien source
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aws-mpi-1804413-rc.pdf
mpi1804413-aapc.pdf
Lot: Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP Description : Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU Description : Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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