La présente consultation a pour objet la prestation de service pour le ramassage, le tri et le transport pour traitement des déchets ménagers non dangereux (détritus, emballages, encombrants divers, végétaux, cartons, mobilier, etc…), inertes, déchets d'équipements électriques et électroniques, pneus, déchets diffus spécifiques, etc…, déchets d'amiante ‘non friable' très encadré, sur l'ensemble des propriétés départementales du Conseil Départemental de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/04/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/05/2026
Lien source
3ec50efe-30f8-11f1-86a0-acde48001122
ae_lot 1 secteur est_25pmo11.rtf
ae_lot 2 secteur ouest_25pmo11.rtf
annexe achats-m-075_guide utilisateur parapheur electronique.pdf
annexe _1_cctp - propriétés départementales_2.pdf
annexe_2_cctp_cartographie_est-ouest.pdf
bpu_25pmo11_lot 1 secteur est.xlsx
bpu_25pmo11_lot 2 secteur ouest.xlsx
bulletin d'informations_dématérialisation.pdf
ccap_25pmo11.pdf
cctp_25pmo11.pdf
cadre_de_mémoire_technique_25pmo11.rtf
dc1_25pmo11.rtf
dc2_25pmo11.rtf
dc4_25pmo11.rtf
dqe_25pmo11_lot 1 secteur est.xlsx
dqe_25pmo11_lot 2 secteur ouest.xlsx
aws-mpi-1802840-rc.pdf
mpi1802840-aapc.pdf
063fbe6c-3111-11f1-bac7-acde48001122
Lot: Secteur EST Description : Lot 1 Secteur EST Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Secteur OUEST Description : Lot 2 Secteur OUEST Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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