ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/03/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

29/04/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1 Description : CICAF n°1 : Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès- Maguelone Durée du marché : 14 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2 Description : CICAF n°2 : Gigean, Poussan, Loupian, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Bouzigues Durée du marché : 14 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3 Description : CICAF n°3 : Mèze, Pinet, Pomerols, Florensac, Castelnau-de-Guers, Montagnac et Villeveyrac Durée du marché : 14 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4 Description : Bessan, Montblanc et Saint-Thibéry Durée du marché : 14 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5 Description : Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers et Portiragnes Durée du marché : 14 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Détails de l'avis

Mots-clés

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Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement des Collectivités Territoriales dans le déploiement des Mesures Compensatoires Environnementales du projet LNMP Phase 1, pour le compte de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.

CLIENT:

SOCIETE LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

24/04/2026