M5D0023DE- Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées.Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ;- Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ;- Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte).A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 € HT avec un maximum de 3 000 000,00 € HTLot 2 : l'estimation est de 600 000,00 € HT avec un maximum de 2 000 000,00 € HTLot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00€ HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 € HT avec un maximum de 6 000 000,00 € HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 € HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC.