FOURNITURE DE MATERIEL ADAPTE DESTINE AUX AMENAGEMENTS DE POSTES POUR AGENTS EN SITUATION D'HANDICAP OU DE RESTRICTION D'APTITUDE DE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, DE LA VILLE DE MONTPELLIER ET DU CCAS DE MONTPELLIER

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 71 750 euros HT, soit 215 250 euros H.T sur la durée totale (toutes reconductions comprises), avec la répartition suivante : - 40 000 euros H.T Maximum annuel pour la Ville de Montpellier - 25 000 euros H.T maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole - 6 750 euros H.T maximum annuel pour le CCAS. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois un an.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs au RC.