Mission d'accompagnement de femmes victimes de violences en vue de leur accès au logement

Marché ordinaire de services passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Le volume maximal de commande est de 35 000 € HT par année; soit 140 000 € HT sur la durée totale du marché.La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.