Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la vente aux enchères publiques et le transport de véhicules et matériels réformés du Département de l'Hérault.L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".La partie « marché ordinaire » concerne la prestation suivante : Rémunération du prestataire en fonction d'un pourcentage appliqué au montant de la vente.La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Prestations de transport de biens.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/01/2026
Lien source
60058888-d5bc-11f0-b5c6-acde48001122
ae_25pmo15.rtf
annexe achats-fe-014_guide utilisateur parapheur electronique.pdf
bpu_25pmo15.xlsx
bulletin d'informations_dématérialisation.pdf
ccap_25pmo15.pdf
cctp_25pmo15 .pdf
cadre de mémoire technique_25pmo15.rtf
dc1_25pmo15.rtf
dc2_25pmo15.rtf
dc4_25pmo15.rtf
dqe_25pmo15 .xlsx
aws-mpi-1752380-rc.pdf
mpi1752380-aapc.pdf
4db6ce38-d5be-11f0-8449-acde48001122
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