Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,- Des véhicules épaves ou sinistrés.
Client
TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/11/2025
Alloti
Non
Clôture
12/01/2026 Marché clôturé
Lien source
Q
Question n°5
Bonjour
Quand je télécharge le fichier "traitement VHU - Bordereaux de prix " , le BIUF spécifie toujours un tarif à la tonne ? Ce document ne doit il pas être modifié afin de pouvoir indiquer un montant forfaitaire
Cordialement
R
18/12/25 à 17h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le nouveau DCE avait été mis sur la plateforme mais celui-ci n'avait pas été publié, nous venons d'y remédier.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
18/12/25 à 17h01 :
Modification du DCE :
2025/09/41 : Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4
Bonjour
Le fichier "bordereau prix &DQE" n'est pas à jour suite aux informations transmises hier, le tarif est toujours à la tonne
R
17/12/25 à 11h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse :
Le bordereau modifié est correct, il y a deux prestations concernées.
Le bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires (BIUF) qui correspond aux montants que le centre VHU doit verser à TaM pour chaque véhicule traité.Il est demandé un prix en €HT par véhicule pris en charge par le centre VHU
2) Le bordereau des prix de traitement des déchets non valorisables récupérés dans les VHU qui correspond aux montants que le centre VHU peut facturer à TaM lorsque des déchets sont présents dans le VHU à traiter : article 3.3.2 du CCTP - PRESENCE DE DECHETS DANS LES VEHICULES
Les déchets dangereuxLes déchet non dangereux (DND)
Cordialement
Q
Question n°3
Bonjour,
Dans le "bordereau prix & DQE" se trouve une grille avec proposition de prix à la tonne des véhicules et un DENC avec prix forfaitaire. Notre proposition peut-elle être exclusivement sur un prix forfaitaire par véhicule et non à la tonne?
Vous remerciant pour votre réponse.
Question n°2
Est-il possible de proposer un prix unitaire forfaitaire par catégorie de véhicule sans qu’il soit ramené à une pesée de VHU et donc à la tonne. Le tarif forfaitaire permet au gestionnaire de fourrière d'avoir un revenu unitaire de référence constant (sans variation due au poids) et simplifie le suivi administratif des facturations pour les deux parties
R
16/12/25 à 16h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il est attendu un prix par véhicule pris en charge par le centre VHU.
Le bordereau de prix a été modifié en ce sens, d'où la publication d'un nouveau DCE ce jour.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
16/12/25 à 16h28 :
Avis rectificatif
2025/09/41 : Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour
Dans le fichier joint "traitement VHU-Bordereaux prix dqe", vous demandez un tarif à la tonne pour l'achat des véhicules. Comment est calculé le poids du véhicule, est ce vous qui allez le communiquer dans la demande d'enlèvement ?
je vous remercie par avance pour votre réponse
R
09/12/25 à 10h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La fourrière n'est pas équipée d'un dispositif de pesée des VHU.
Le sous-traitant devra réaliser la pesée et en assurer la traçabilité y compris des composants et pièces détachées PIEC.
Cordialement
Ce marché est clôturé
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