Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération. Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
19/09/2025
Lien source
8706576c-6b38-11f0-96a6-4aecddb86d12
ae_lot1.pdf
ae_lot1.rtf
ae_lot2.pdf
ae_lot2.rtf
ae_lot3.pdf
ae_lot3.rtf
ae_lot4.pdf
ae_lot4.rtf
ae_lot5.pdf
ae_lot5.rtf
ccap.pdf
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
information des candidats sur la signature electronique et la plateforme aws - profil acheteurdce-1.pdf
annexe2_donnees_sig.rtf
cctp_volet_envir_phases.pdf
carto_perimetre_cicaf1.pdf
carto_perimetre_cicaf2.pdf
carto_perimetre_cicaf3.pdf
carto_perimetre_cicaf4.pdf
carto_perimetre_cicaf5.pdf
dpgf_lot1.rtf
dpgf_lot2.rtf
dpgf_lot3.rtf
dpgf_lot4.rtf
dpgf_lot5.rtf
aws-mpi-1686704-rc.pdf
mpi1686704-aapc.pdf
correspondance-mpi-1686704.pdf
question-reponse-1.pdf
question-reponse-2.pdf
dfc2e4ba-6fb1-11f0-91a4-4aecddb86d12
Lot: Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1 Description : CICAF n°1 : Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès- Maguelone Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2 Description : CICAF n°2 : Gigean, Poussan, Loupian, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Bouzigues Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3 Description : CICAF n°3 : Mèze, Pinet, Pomerols, Florensac, Castelnau-de-Guers, Montagnac et Villeveyrac Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4 Description : Bessan, Montblanc et Saint-Thibéry Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5 Description : Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers et Portiragnes Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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