L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions d'assistance en matière de sécurité incendie et de mission de coordination SSI et de définir ses conditions de mise en oeuvre pour le bâtiment ou l'établissement considéré, conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations seront réalisées selon la norme NF S 61931 - 61932 - 61933.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
11/09/2025
Lien source
486a3f1a-6b37-11f0-8aee-4aecddb86d12
25cbd14 -ae lot 1.rtf
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doc 4 op types lot_1_cssi_25cbd14.xls
25cbd14 -ae lot 2.rtf
bpu_25cbd14_lot_2.xls
doc 4 op types lot_2_cssi_25cbd14.xls
25cbd14_ccap.pdf
25cbd14_cctp_cssi.pdf
carte zonage agences bâtiment.pdf
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3adcb8bc-6e54-11f0-9702-4aecddb86d12
correspondance-mpi-1686249.pdf
dce-25cbd14.png
Lot: Zone Est Héraultais Description : cf carte zonage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera pour sa période initiale au 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 02/01/2026.
Lot: Zone Ouest Héraultais Description : cf carte zonage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera pour sa période initiale au 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 02/01/2026.
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