ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION, A L'ANIMATIONET A LA FORMATION DES USAGERS DE JARDINS PARTAGES EN HABITAT SOCIAL

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an reconductible 2 fois un an, soit une durée totale maximale de 3 ans.Le volume de la commande est de 40 000 € HT maximum par année, soit un volume total maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché.