EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 € HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 € HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues.