OUTIL DE SONDAGE POUR ENQUETES AD HOC ET RECCURENTES SUR LE PATRIMOINE D'ACM

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le volume maximal de la commande est de 65 000 € HT sur la période initiale, et de 260 000 € HT sur la durée totale du marché.Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 17/10/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.