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MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000 € HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s'agit de définir l'intervention d'un Commissaire aux Comptes titulaire (et suppléant) pour mener à bien un ensemble de prestations de services dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par le code de commerce.

Client

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2025

Alloti

Non

Clôture

10/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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