Q
Question n°1
Bonjour,
J'essaie d'adresser une question sur l'appel d'offres de la TAM pour le service Véloplage : "Bonjour,
Nous sommes interpellés par l'exigence d'une licence de transport dans le CCTP. Cette dernière n'est pas mentionnée au Règlement de consultation mais l'est à deux reprises dans le CCTP aux articles 3.3.1 et 3.3.2.
La licence de transport n'est obligatoire que pour les entreprises dont l'activité principale est le transport (cf décret 2016-1550). L'objet du marché n'étant pas principalement le transport, et dans la mesure où nous justifions de la capacité à assurer les prestations au contrat et que nous relevons de la SIAE, merci de nous confirmer que nous pouvons accéder librement à ce marché et déposer une offre sans détenir ladite licence ?"
R
11/04/25 à 10h31 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il est indiqué à l'article 3.3.1 du CCTP que le prestataire devra récupérer par ses propres moyens la totalité des vélos stockés dans un local du parking Corum. Il aura également la charge de ramener par ses propres moyens tous les vélos dans le local du parking du Corum au début du mois de septembre. Il est également indiqué à l'article 3.3.2 du CCTP que pour les vélos nécessitant une maintenance dite lourde, le prestataire assurera le transport des vélos hors service à l'atelier Vélomagg situé Rue Frédéric Fabrège à Montpellier.
Dans ces conditions, le transport des vélos étant à la charge et sous la responsabilité du prestataire, il lui appartient de s'acquitter des obligations qui lui incombent et de s'assurer qu'il dispose bien de toutes les autorisations nécessaires. Il doit également pouvoir en justifier auprès de l'acheteur. En outre, si la détention d'une Licence de transport, est rendue obligatoire par l'activité du prestataire, elle devra être intégrée dans l'offre du candidat.
Vous trouverez ci-joint le CCTP corrigé en ce sens.
Cordialement
Fichier joint : Cahier_des_charges_Veloplage_V2_11042025.pdf