La Ville met à disposition de l'occupant une partie du domaine public de 124 m² de superficie figurant sur le plan annexé à la présente convention. L'occupant se déclarant connaître l'emplacement pour y exercer son activité commerciale selon les modalités et conditions établies dans cette convention. Les installations amovibles de la terrasse devront être déposées en dehors de la période d'exploitation.La période d'exploitation s'étend du 1er avril au 31 octobre.
Client
VILLE DE MÈZE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Autre procédure
Publié le
Alloti
Non
Clôture
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