Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes La Domitienne.
Correspondant : LALA CARINE, 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN FRANCE. tél. : 04-67-90-40-90 Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1146171.html.

Objet du marché : Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale


Caractéristiques principales :
La mission confiée consiste à réaliser un diagnostic territorial sur la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité afin d'évaluer les dispositifs actuels et en vue d'harmoniser les compétences entre les communes et La Domitienne pour un service public de la petite-enfance territorial efficient et d'accompagner les chargés de coopération vers la rédaction d'un observatoire territorial partagé en vue d'une convention territoriale globale (CTG) intercommunale conformément aux orientations de la Cnaf. Il s'agira, enfin, de définir les programmes d'actions en vue d'optimiser et construire une stratégie de développement territorial.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 50%;
      - prix : 35%;
      - délai d'exécution : 10%;
      - développement durable : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Mars 2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26S003

Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes.
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
La Domitienne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Communauté de communes La Domitienne Service commande publique 1 avenue de l'Europe 34 370 Maureilhan Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. SIGNATURE DE L'OFFRE : afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service commande publique 1 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan , tél. : 0467904090 , courriel : courrier@ladomitienne.com .