Diagnostics des réseaux d'assainissement existants et prestations de réception des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable neufs

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes La Domitienne.
Correspondant : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE, 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN FRANCE. tél. : 04-67-90-40-90 Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1145091.html.

Objet du marché : Diagnostics des réseaux d'assainissement existants et prestations de réception des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable neufs


Caractéristiques principales :
Il s'agit pour la Communauté de communes La Domitienne, dans le cadre de sa mission de gestionnaire mais également pour la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable, de prestations ponctuelles de diagnostics et de contrôles préalables aux réceptions des travaux.
L'ensemble de ces prestations sera impérativement effectué par une société accréditée C.O.F.R.A.C.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur les budgets annexes Eau et Assainissement de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : Attestation de certification Cofrac selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 en tant qu'organisme d'inspection de type C pour des prestations de : 12.1.1- Contrôle de réception des réseau d'assainissement neufs - Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle (code 12.1.1b) ; - Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages (code 12.1.1c) 12.1.2- Contrôle de réception des réseau d'assainissement en services - Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle (code 12.1.2a) ; - Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages (code 12.1.2b) Attestations de certification Cofrac suivantes : - NF P 94 063 : Sols : reconnaissance et essais - Contrôle de la qualité du compactage - Méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante - Principe et méthode d'étalonnage des pénétrodensitographes - Exploitation des résultats - Interprétation (juin 2011). - NF P 94 105 : Sols : reconnaissance et essais - Contrôle de la qualité du compactage - Méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable - Principe et méthode d'étalonnage du pénétromètre - Exploitation des résultats - Interprétation (avril 2012).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 55%;
      - prix : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Mars 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26S002

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants annuels sont : montant minimum 8 000,00 euros HT - montant maximum 20 000,00 euros HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer les visites des sites. Les accès étant libres, la présence d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage n'est pas nécessaire.
Des justificatifs de visites (photos) devront être joints aux offres par les candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limites indiquées en page de garde de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne
Correspondant : service commande publique 1 avenue de l Europe 34370 Maureilhan , tél. : 0467904090 , courriel : courrier@ladomitienne.com .