VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes La Domitienne.
Correspondant : LALA CARINE, 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN FRANCE. tél. : 04-67-90-40-90 Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1125671.html.

Objet du marché : VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE


Caractéristiques principales :
Vérifications et contrôles périodiques réglementaires et techniques des équipements et installations de la Communauté de communes La Domitienne
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 60%;
      - valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Décembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25S012

Renseignements complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026.
Le contrat est tacitement reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Accord cadre à bons de commande :
Lot n°1 Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie : Montant minimum annuel : 1 500,00 euros HT - Montant maximum annuel : 9 000,00 euros HT
Lot n°2 Vérification périodique des installations électriques des bâtiments : Montant minimum annuel : 600 euros HT - Montant maximum annuel : 2 500,00 euros HT
Lot n°3 Vérification périodique des machines et équipements : Montant minimum annuel : 900,00 euros HT - Montant maximum annuel : 4 000,00 euros HT
Lot n°4 Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM) : Montant minimum annuel : 600,00 euros HT - Montant maximum annuel : 2 000,00 euros HT
Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite sur site dans les conditions suivantes :
- Lot 2 : Visites conseillées : l'ensemble des sites
- Autres lots : Visites possibles
Pour ce faire, les candidats prennent contact avec le référent technique du présent marché pour convenir d'un rendez-vous :
Nicolas MARCHAL
Service de prévention, d'hygiène et de sécurité au travail
Tél. : 04.67.90.40.90
e-mail : courrier@ladomitienne.com
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne
Correspondant : service commande publique 1 avenue de l Europe 34370 MAUREILHAN , tél. : 0467904090 , courriel : courrier@ladomitienne.com , adresse internet : https://ladomitienne.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :