Diagnostics initiaux préalables à l'élaboration d'un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Golfe d'Aigues-Mortes

Le présent marché concerne la réalisation de diagnostics initiaux écologique et socio-économique, une hiérarchisation des enjeux de conservation et de restauration et la proposition d'un plan d'action en lien avec l'élaboration d'un Schéma Territorial de Restauration écologique (STERE) à l'échelle du Golfe d'Aigues-Mortes. Cette phase initiale (d'une durée d'un an) permettra le lancement de la phase de mise en oeuvre des mesures opérationnelles des actions identifiées (d'une durée maximale de 4 ans).Ce STERE doit permettre d'arriver au meilleur compromis entre enjeux et pressions en faveur de la restauration du milieu marin et devra répondre aux objectifs du Document Stratégique de la Façade Méditerranéenne révisé en décembre 2025 par la Préfecture maritime.

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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dc1-2019 (5).doc
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Q
Question n°3 Bonjour, nous sollicitons un report de 15 jours de la date de remise des offres. Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande. Bien cordialement. Question n°4 Bonjour, pouvez-vous nous confirmer que la valeur estimée annoncée de 65000 € HT dans l'AAPC concerne l'ensemble du marché et donc toutes les tranches ? Merci par avance
R
10/11/26 à 16h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Au vu du timing de l'Agglomération, aucun report ne peut être opéré dans le cadre de la présente consultation. Nous vous confirmons que la valeur estimée est en effet de 65 000 € HT pour l'ensemble des tranches et du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur tient à rappeler qu'il ne s'agit que d'une estimation et non d'un montant plafond, ainsi que, conformément à la législation, la tranche optionnelle est soumise à affermissement par l'acheteur, son exécution n'étant pas certaine lors de la passation du marché. Bien cordialement, Le Service de la commande publique
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Question n°3 Bonjour, nous sollicitons un report de 15 jours de la date de remise des offres. Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande. Bien cordialement. Question n°4 Bonjour, pouvez-vous nous confirmer que la valeur estimée annoncée de 65000 € HT dans l'AAPC concerne l'ensemble du marché et donc toutes les tranches ? Merci par avance
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10/11/26 à 16h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Au vu du timing de l'Agglomération, aucun report ne peut être opéré dans le cadre de la présente consultation. Nous vous confirmons que la valeur estimée est en effet de 65 000 € HT pour l'ensemble des tranches et du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur tient à rappeler qu'il ne s'agit que d'une estimation et non d'un montant plafond, ainsi que, conformément à la législation, la tranche optionnelle est soumise à affermissement par l'acheteur, son exécution n'étant pas certaine lors de la passation du marché. Bien cordialement, Le Service de la commande publique
Q
Question n°5 Bonjour dans le RC 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com et http://www.paysdelor.fr/Marches/ alors que dans le CCP ART 10.3 Conditions d’envoi des offres Les offres devront être adressées par mail uniquement, pouvez vous confirmer la bonne facon de répondre à votre marché ? merci cdlt
R
10/11/26 à 14h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE ayant été modifié en ce sens, la transmission électronique des offres par voie électronique est à effectuer via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. J'attire votre attention sur la modification du DCE opérée qui a, notamment, modifié l'AE valant CCP pour occulter les références pouvant faire doublons avec les dispositions prévues par le RC. Vous trouverez ci-joint le DCE dans sa dernière version. Bien cordialement, Le Service de la commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip
Q
Question n°2 Bonjour, l'heure de remise indiquée sur le RC est 12h, sur la plateforme 18h. Pouvez-vous indiquer l'heure de remise effective ? Merci
R
10/11/26 à 14h02 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que la date limite de remise des offres est le mercredi 25 novembre 2026 à 18h00. Le DCE et le RC ont été modifiés en ce sens. Vous trouverez ci-joint les pièces mise à jours. Bien cordialement, Le Service commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
10/11/26 à 13h59 : Modification du DCE : M2026-056 EAU : Diagnostics initiaux préalables à l’élaboration d’un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Golfe d’Aigues-MortesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
10/11/26 à 11h25 : Modification du DCE : Bonjour, Nous vous informons que le DCE vient d'être modifié afin d'incorporer le RC. La date limite de remise des offres demeure le mercredi 25 novembre 2026 12h00. Les documents dans leur version finale sont joints au présent message. Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement, Le Service de la commande publique, Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
Q
Question n°1 Bonjour, le document nommé RC est en fait le CCP valant AE. Pouvez-vous mettre le RC en ligne svp ?
R
10/11/26 à 11h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE vient d'être modifié et le RC ajouté. Vous trouverez le document joint au présent message. Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement, Le Service de la commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
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Message de l'acheteur
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10/11/26 à 11h17 : Modification du DCE : M2026-056 EAU : Diagnostics initiaux préalables à l’élaboration d’un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Golfe d’Aigues-MortesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
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Question n°5 Bonjour dans le RC 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com et http://www.paysdelor.fr/Marches/ alors que dans le CCP ART 10.3 Conditions d’envoi des offres Les offres devront être adressées par mail uniquement, pouvez vous confirmer la bonne facon de répondre à votre marché ? merci cdlt
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10/11/26 à 14h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE ayant été modifié en ce sens, la transmission électronique des offres par voie électronique est à effectuer via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. J'attire votre attention sur la modification du DCE opérée qui a, notamment, modifié l'AE valant CCP pour occulter les références pouvant faire doublons avec les dispositions prévues par le RC. Vous trouverez ci-joint le DCE dans sa dernière version. Bien cordialement, Le Service de la commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip
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Question n°2 Bonjour, l'heure de remise indiquée sur le RC est 12h, sur la plateforme 18h. Pouvez-vous indiquer l'heure de remise effective ? Merci
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10/11/26 à 14h02 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que la date limite de remise des offres est le mercredi 25 novembre 2026 à 18h00. Le DCE et le RC ont été modifiés en ce sens. Vous trouverez ci-joint les pièces mise à jours. Bien cordialement, Le Service commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
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Message de l'acheteur
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10/11/26 à 13h59 : Modification du DCE : M2026-056 EAU : Diagnostics initiaux préalables à l’élaboration d’un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Golfe d’Aigues-MortesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
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Message de l'acheteur
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10/11/26 à 11h25 : Modification du DCE : Bonjour, Nous vous informons que le DCE vient d'être modifié afin d'incorporer le RC. La date limite de remise des offres demeure le mercredi 25 novembre 2026 12h00. Les documents dans leur version finale sont joints au présent message. Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement, Le Service de la commande publique, Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
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Question n°1 Bonjour, le document nommé RC est en fait le CCP valant AE. Pouvez-vous mettre le RC en ligne svp ?
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10/11/26 à 11h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE vient d'être modifié et le RC ajouté. Vous trouverez le document joint au présent message. Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement, Le Service de la commande publique Fichier joint : DCE_M2026-056 GZH.zip, RC_M2026-056 GZH.pdf
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Message de l'acheteur
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10/11/26 à 11h17 : Modification du DCE : M2026-056 EAU : Diagnostics initiaux préalables à l’élaboration d’un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Golfe d’Aigues-MortesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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