Prestations d'audit, de sécurisation et d'optimisation des charges sociales, des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses de personnel et d'optimisation de la gestion de ses ressources financières, la Collectivité souhaite engager une démarche d'audit visant à sécuriser ses pratiques en matière de cotisations sociales, d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et de cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'expertise destinée à :- vérifier la conformité des pratiques de la Collectivité au regard de la réglementation applicable ;- identifier les anomalies ou dysfonctionnements susceptibles d'avoir une incidence financière ;- estimer les montants potentiellement récupérables ou les économies susceptibles d'être réalisées ;- proposer des recommandations et un plan d'actions permettant de sécuriser durablement les pratiques de la Collectivité ;- le cas échéant, accompagner la Collectivité dans les démarches de régularisation auprès des organismes compétents.

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

26/10/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Audit des pratiques de paie, des cotisations sociales et des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Lot : Audit et optimisation des cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP)

Détails de l'avis

7 jours

pour répondre à ce marché