Dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses de personnel et d'optimisation de la gestion de ses ressources financières, la Collectivité souhaite engager une démarche d'audit visant à sécuriser ses pratiques en matière de cotisations sociales, d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et de cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'expertise destinée à :- vérifier la conformité des pratiques de la Collectivité au regard de la réglementation applicable ;- identifier les anomalies ou dysfonctionnements susceptibles d'avoir une incidence financière ;- estimer les montants potentiellement récupérables ou les économies susceptibles d'être réalisées ;- proposer des recommandations et un plan d'actions permettant de sécuriser durablement les pratiques de la Collectivité ;- le cas échéant, accompagner la Collectivité dans les démarches de régularisation auprès des organismes compétents.
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Audit des pratiques de paie, des cotisations sociales et des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Lot : Audit et optimisation des cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP)
7 jours
pour répondre à ce marché