hydraulique Direction de l'information légale et administrative juridique facturation cours d'eau 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement online système d'acquisition dynamique restauration des milieux aquatiques Services d'ingénierie écologique Tribunal administratif de Montpellier environnemental médiation Communauté d'agglomération du Pays de l'Or Publications
Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Client
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-97172 du 07/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
34, 31, 66, 13
Annonce n°
26-97172
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description
:
L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant de la procédure
:
94e2b390-caaf-4de2-a5d0-b3a40dec0ff9
Identifiant interne
:
M2026-037 PREV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Lieu(x) d'exécution : La zone d'étude comprend les marais du site de Plagnol et du Cros Martin et les cours d'eau de la Cadoule et de l'Aigue Vive en aval du canal Philippe Lamour. Elle est située en bordure nord de l'étang de l'Or, à cheval sur les communes de Mauguio, Candillargues et Mudaison. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description
:
L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant interne
:
S-PF-23946
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation, composition et qualification des intervenants affectés aux missions
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23946
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/10/2026
à 13:00
Lieu
:
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E74A2592-C1C2-E5A7-8FBB9A4B0A8850A9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement
:
1185
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique
:
corresponddre@aws-france.com
Téléphone
:
0467123500
Adresse internet
:
http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l’acheteur
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement
:
E74A25B2-93CA-A3D2-13D1F4686BFFD2C0
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 70040
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat@paysdelor.fr
Téléphone
:
0467123500
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E74A25C1-C91C-C3F2-D785A67BCC0947FF
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E74A25D0-0AAB-F14D-F3A050C9B5101178
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E74A25DF-B263-B831-F2B68EE05BBB04E0
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
515f95de-f2f1-48a1-b64e-99b014fa72a5-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 22/10/2026 à 13h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec71febb-1a6a-4e9e-8150-4a126d8c7831
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché