MISE EN PLACE D'UNE MICRO SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - CONVENTON D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La présente procédure concerne mise en place d'une micro signalétique commerciale sur le domaine public communautaire.La présente AOT porte sur les zones d'activités communautaires suivantes : La ZAE de La Louvade, située sur la commune de Mauguio (34130), la ZAE de l'Ecoparc, située sur la commune de Saint-Aunès (34130), la ZAE du Bosc, située sur la commune de Mudaison (34130), la ZAE des Jasses, située sur la commune de Valergues (34130), la ZAE du Mas Saint Jean, située sur la commune de Lansargues (34130), la ZAE de l'Aerodrome, située sur la commune de Candillargues (34130), la ZAE du Grec, située sur la commune de Palavas-les-Flots (34250), la ZAE Artisanale et Nautique, située sur la commune de La Grande Motte (34280),