Accord-cadre (années 2026-2029) pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte du groupement de commandes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR et COMMUNE DE CANDILLARGUES

11/04/25 à 11h49 : Modification du DCE : M2025-012 BAT : Accord-cadre (années 2026-2029) pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte du groupement de commandes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR et COMMUNE DE CANDILLARGUESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le CCAP et le BPU DQE ont été modifiés suite aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Vous trouverez à télécharger le DCE rectifié complet.Le Service de la Commande Publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

11/04/25 à 11h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   En réponse aux questions posées, vous trouverez ci-après des éléments de précision :   1) Concernant l'application du dispositif ARENH, l'Agglomération a modifié le CCAP en supprimant cette mention. Les prix demandés seront des prix fermes, non révisable. Vous trouverez à télécharger dans le spièces du dossier,  la dernière version modifiée du CCAP applicable. 2) Le BPU a été mis à jour concernant le site en question (C2=>C4) 3) Le BPU a été mis à jour sur le nombre de postes   Le service de la Commande Publique Fichier joint : CCAP_Vrectifiee_11.04.25.pdf, BPU_DQE_VF2.xlsx

11/04/25 à 11h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,    Veuillez trouver ciaprès, les éléments de réponse aux questions posées :   1) Q. : Dans votre CCAP vous demandez la remise d'un prix plafond à l'AC et qui plus est fixe. Les marchés étant, comme vous le savez fluctuants, nous ne pouvons présager des évolutions susceptibles d'intervenir entre la remise de prix initiale (au stade de l'AC) et celles des MS. Pouvez-vous SVP supprimer cette clause, sans quoi nous ne pourrons nous positionner sur cette consultation ? R. : L'Agglomération souhaite conserver cette clause concernant le plafond des prix comme indiqué dans le CCAP. En effet, cette clause garantie les conditions de mise en concurrence initiale de l'accord-cadre et le jugement du choix de l'offre la plus avantageuse pour la collectivité sur le plan économique et technique durant l'exécution du contrat.   2) Q. : Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 5% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché, sans quoi l'équilibre financier du marché ne saurait juridiquement pas être garanti, en conséquence de quoi nous ne nous positionnerons pas ? R. : L'Agglomération ne souhaite pas plafonner le montant des pénalités. 3) Q. : Votre cahier des charges ne mentionne pas les motifs légitimes pour le retrait de points de livraison en cours de marché. Pouvez-vous nous confirmer que seuls les motifs tels que démolition d'un site, vente d'un site à un tiers, mise en location ou mise à disposition d'un local, y compris à usage d'habitation, changement définitif d'énergie pourront être invoqués pour retirer des points de livraison en cours de marché ? R. : L'Agglomération confirme les motifs mentionnés pour le retrait de points de livraison. 4) Q. : Pouvez-vous nous confirmer que le calcul des bornes de flexibilité se base sur les volumes pricés par le candidat lors de la remise de l'offre ? Dans ce cas, pouvons-nous mentionner ce volume pricé dans le BPU du MS et préciser les bornes hautes et basses ? R. ) Nous confirmons que le calcul des bornes de flexibilité se base sur les volumes pricés dans le BPU. Oui, il sera possible de mentionner ce volume.   5) Q. : Pouvez-vous nous préciser les conditions d'indemnisation prévue pour le fournisseur en cas de non-respect des motifs légitimes de retrait de site ? R. : L'agglomération s'engage à respecter les motifs légitimes de retrait de site tels que formulés ci-avant.   6) Q. : Votre cahier des charges ne précise pas les conditions appliquées en cas d'atteinte de la flexibilité aussi bien pour les ajouts que pour les retraits de sites. Pouvons-nous exposer nos conditions dans notre mémoire technique ? R. : Oui, les candidats pourront préciser les conditions appliquées dans leur mémoire technique. Ce document est contractuel.   7) Q. : Confirmez-vous que le passage au tarif réglementé de vente d'électricité ne constitue pas un retrait de site autorisé et que, dans cette hypothèse, le fournisseur sera en droit de demander une indemnité pour résiliation anticipée du marché ? R. : L'Agglomératiuon confirme que le passage au tarif réglementé de vente ne constitue pas un retrait de site autorisé. 8) Q. : Au jour de la réponse au marché, le mécanisme de capacité visé aux articles L335-1 et suivants du code de l'énergie fait l'objet un projet de réforme qui est en discussion par les pouvoirs publics et dont le contenu n'est pas encore connu. Confirmez-vous que le fournisseur sera fondé à répercuter au client toutes évolutions des dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives au mécanisme de capacité ou tout effet d'un autre mécanisme ou dispositif qui le remplacerait ? R.) : En cas d'évolution des dispositions législatives ou réglementaires relatives au mécanisme de capacité, les nouvelles charges dont le fournisseur serait redevable seront intégralement répercutées et facturées à l'Agglomération.   9) Q. : Pour les sites supérieurs à 36 kVa, avez-vous connaissance de sites disposant de cogénération ? Si oui, pouvez-vous nous fournir la liste de ces sites et leurs flux R10A ? R. ) Non, nous n'en n'avos pas connaissance. 10)  Q. : A partir du 1er août 2024, dans le cadre du TURPE 6, l'ensemble des C5 Linky communicants (hors EP LU) vont être passés par ENEDIS sur un calendrier 4 postes. Afin d'avoir les factures les plus claires possibles pour l'ensemble des membres du marché, nous privilégions de pricer tous les sites C5 Linky communicants sur un calendrier fournisseur 4 postes de sorte qu'en affichage sur la facture, les calendriers fournisseurs et TURPE soient identiques. Est-ce que cela vous convient ? R. : Il sera possible de prévoir lors de la facturation un calendrier 4 postes pour l'ensemble des C5 Linky communicants. 11) Q. : Il est désormais possible pour les compteurs C5 Linky Eclairage Public d'avoir une option d'extinction nocturne (réduction de la consommation sur des plages prédéfinies). Afin de valoriser au plus juste les consommations de ces compteurs et de paramétrer le calendrier fournisseur correspondant, pouvez-vous nous fournir la liste des sites qui seront concernés et les horaires programmés pour chacun d'entre eux au moment de la mise en place du nouveau marché ? R. : Ces informations seront communiquées au candidat retenu dans le cadre des marchés subséquents.   12) Q. : Pouvez-vous nous préciser si le périmètre comprend des bornes de recharge, et si c'est le cas les identifier et nous communiquer les consommations associées par point de livraison ? R. : Ces informations seront communiquées au candidat retenu dans le cadre des marchés subséquents.   13) Q. : Afin de réaliser les optimisations tarifaires au plus juste des compteurs C5 Linky, nous devons recevoir du distributeur les courbes de charges au pas mensuel. Pour ce faire pouvez-vous nous donner votre accord afin de demander l'activation des courbes de charge auprès du distributeur sur la durée du marché ? R. : Cette autorisation sera donnée au seul titulaire de l'accord-cadre avant mise en place du 1er marché subséquent. 14) Q : En pages 13 et 14 de votre CCAP, vous faites référence à la révision du prix de l'ARENH. Quelle est l'utilité de ces 2 articles ? R. : Concernant l'application du dispositif ARENH, l'Agglomération a modifié le CCAP en supprimant cette mention. Les prix demandés seront des prix fermes, non révisable. Vous trouverez à télécharger dans les pièces du dossier,  la dernière version modifiée du CCAP applicable.   Le Service de la Commande Publique Fichier joint : CCAP_Vrectifiee_11.04.25.pdf