Prestations de fourniture en location, installation, maintenance, assurance de matériel de transmission d'appels, de raccordement à une centrale d'écoute et de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en situation d'isolement et vivant à domicile.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LUNEL.
Correspondant : Service Commande Publique, 240 avenue Victor Hugo 34403 Lunel cedex FRANCE. tél. : 04-67-87-83-19 Courriel : marches.publics@ville-lunel.fr
Adresse internet : https://ville-lunel.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1146525.html.

Objet du marché : Prestations de fourniture en location, installation, maintenance, assurance de matériel de transmission d'appels, de raccordement à une centrale d'écoute et de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en situation d'isolement et vivant à domicile.
Lieu d'exécution et de livraison: Hôtel de Ville - 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel

Caractéristiques principales :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires listés dans le Bordereau des Prix Unitaires, dans la limite du montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois les années suivantes.
Refus des variantes.

à compter du 01 Septembre 2026 et jusqu'au 31 Aout 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 60%;
      - prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Mars 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M002

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de lunel
Correspondant : service commande publique 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel , courriel : marches.publics@ville-lunel.fr .
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique: 2026M002
Classe de profil : commune .
Libellé de la facture : MAIRIE DE LUNEL Service marchés 240 avenue Victor Hugo FRANCE - 34403 Lunel cedex .
Siret : 21340145800012 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 13 Mars 2026
Objet de l'avis : Prestations de fourniture et de service de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en situation d'isolement et vivant à domicile.
Nom de l'organisme : MAIRIE DE LUNEL