Etude urbaine de restructuration du site des écoles et d'amélioration du fonctionnement urbain global pour la ville de Marseillan

Consciente des difficultés présentes sur le quartier centre, la Ville souhaite engager une étude urbaine sur le secteur afin d'identifier les orientations possibles en termes de circulations automobiles et piétonnes, de stationnement, d'espace public, de liaisons inter-quartier et de restructuration / mutation du bâti communal (école maternelle, ancienne et nouvelle école primaire, crèche)Le présent contrat comprend 3 phases :- Phase 1 : Mission d'étude urbaine globale- Phase 2 : Mission d'étude urbaine rapprochée - Secteur Écoles- Phase 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des missions de maîtrise d'oeuvre bâtiments et espaces publicsLe présent contrat est un accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (phases 1 et 2) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (phase 3).Prix : - Phases 1 & 2 : Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. - Phase 3 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, sans minimum, avec un maximum de commande de : 30 000 € HT.Durée : - Phases 1 & 2 : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les phases 1 & 2 devront être réalisées dans un délai maximum total de 14 mois. - Phase 3 : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service (cette durée n'est pas reconductible).