Etude de la Redevance Spéciale Industriels (RSI) pour les rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif de Sète agglopôle Méditerranée.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Cette étude a pour objectif de revoir et d'actualiser les modalités de facturation des rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif (RSI) de Sète agglopôle Méditerranée. L'étude se déroulera en 3 phases : Phase 1= Etat des lieux et enjeux du territoire, Phase 2= Benchmark, Phase 3 = Scenarii avec simulations et mises en application.