25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans.L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées.
Client
CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/02/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
30/03/2026
Lien source
25012 - ccap.pdf
25012 - cctp.pdf
annexe 1 referentiel d'evaluation de la qualite essms.pdf
annexe 2 manuel d'evaluation de la qualite essms.pdf
annexe 3 cahier des charges applicable organismes chargés de l'évaluation qualité essms.pdf
annexe 4 décret du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs des essms.pdf
annexe 4.1 décret n° 2022-695 du 26 avril 2022.pdf
annexe 5 procédure d'évaluation des essms.pdf
annexe 6 calendrier.pdf
25012 - crt lot 1 - ch de béziers.docx
25012 - lot 1 - fiche de renseignement - ch de béziers.pdf
25012 - lot 1 dpgf - ch de béziers.xlsx
organisation qualite gestion des risques sur les ehpad.pdf
organigramme dag direction action gérontologique.pdf
organigramme direction ehpad cazouls.pdf
organigramme direction ehpad perréal.pdf
25012 - crt lot 2 - ch de pézenas.docx
25012 - lot 2 - fiche de renseignement ch pézenas.pdf
25012 - lot 2 dpgf - ch de pézenas.xlsx
25012 - crt lot 3 - ch de bédarieux.docx
25012 - lot 3 - fiche de renseignement ch bédarieux vf.pdf
25012 - lot 3 dpgf - ch de bédarieux.xlsx
aws-mpi-1786963-rc.pdf
mpi1786963-aapc.pdf
f7ec5e78-15a0-11f1-987d-acde48001122
Lot: Centre Hospitalier de Béziers Description : Centre Hospitalier de Béziers Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Voir calendrier d'exécution HAS
Lot: Centre Hospitalier de Pézenas Description : Centre Hospitalier de Pézenas Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Voir calendrier d'exécution HAS
Lot: Centre Hospitalier de Bédarieux Description : Centre Hospitalier de Bédarieux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Voir calendrier d'exécution HAS
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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