Régularisation des ouvrages relevant de la compétence GeMAPI à l'échelle de la cellule sédimentaire entre l'Aude et l'Hérault : analyse juridique et fourniture des dossiers de régularisation des concessions d'utilisation du domaine public maritime

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb.
Correspondant : PONS Marie-Pierre, Domaine de Bayssan le haut - Route de Vendres 34500 Béziers FRANCE. tél. : 04-67-36-45-99 télécopieur : 04-67-36-40-25 Courriel : contact@vallees-orb-libron.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1135743.

Objet du marché : Régularisation des ouvrages relevant de la compétence GeMAPI à l'échelle de la cellule sédimentaire entre l'Aude et l'Hérault : analyse juridique et fourniture des dossiers de régularisation des concessions d'utilisation du domaine public maritime
Lieu d'exécution et de livraison: Domaine de Bayssan le Haut, Route de Vendres 34500 BEZIERS

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Février 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les documents à fournir par le candidat sont précisés dans le dossier de consultation. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-002


Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Décembre 2025.