MUTUELLE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Question n°18 bonjour, Qu'entendez vous par "fiches techniques et prestations proposées" à joindre dans les pièces d'offre ? S'agit il d'un mémoire technique ? Nous vous remercions par avance de votre retour. Bien cordialement,

Question n°16 Bonjour, L'Établissement thermal est fermé de mi-décembre à fin février au public, quel est le sort des salariés pendant cette fermeture ? Sont-ils en portabilité ? Combien de salariés sont concernés ?

Question n°14 Bonjour, Vous trouverez ci-après une liste de 6 questions : Question n°1 : Est-ce que les tarifs indiqués dans le bordereau de prix seront les tarifs applicables au 01/01/2026 ? Ou bien seront-ils indexés sur le PMSS 2026 ? Est-ce qu’il y aura ensuite, chaque année, une indexation sur le PMSS (hors clause d’indexation pour sinistralité dégradée) ? Question n°2 : Est-ce qu’il y a des portabilités à reprendre ? si oui combien ? et quelle est la date de fin de chaque portabilité ? Question n°3 : Nous confirmez-vous que les modalités de tarification pour les Loi Evin seront 0%, 25%, 50% ? Question n°4 : Quel est le préavis de résiliation du souscripteur ? Question n°5 : Est-il possible de nous adresser les CR de 2022 ? Question n°6 : Le maintien des garanties au titre de la loi Evin profite-t-il exclusivement au salarié OU au salarié et ses ayant-droits (dès lors qu’ils étaient couverts via le contrat du salarié actif) ? Nous vous remercions pas avance de votre retour. Bien cordialement, Question n°13 Bonjour, Vous trouverez ci-après une liste de 6 questions : Question n°1 : Est-ce que les tarifs indiqués dans le bordereau de prix seront les tarifs applicables au 01/01/2026 ? Ou bien seront-ils indexés sur le PMSS 2026 ? Est-ce qu’il y aura ensuite, chaque année, une indexation sur le PMSS (hors clause d’indexation pour sinistralité dégradée) ? Question n°2 : Est-ce qu’il y a des portabilités à reprendre ? si oui combien ? et quelle est la date de fin de chaque portabilité ? Question n°3 : Nous confirmez-vous que les modalités de tarification pour les Loi Evin seront 0%, 25%, 50% ? Question n°4 : Quel est le préavis de résiliation du souscripteur ? Question n°5 : Est-il possible de nous adresser les CR de 2022 ? Question n°6 : Le maintien des garanties au titre de la loi Evin profite-t-il exclusivement au salarié OU au salarié et ses ayant-droits (dès lors qu’ils étaient couverts via le contrat du salarié actif) ? Nous vous remercions pas avance de votre retour. Bien cordialement,

Question n°17 Bonjour, Pouvez vous nous préciser à quoi correspond le montant des prestations indiqué dans l’article 4 de l’AE ?

Question n°15 Bonjour, Vous indiquez que le site O’balia est fermé depuis le 01/01/2024, a-t-il réouvert depuis ? Quel est le statut des salariés pendant la période de fermeture de l’établissement thermal ? Combien de salariés étaient concernés ?

Question n°12 Bonjour, Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si la formule d'indexation tarifaire demandée à l'article 7.2 du CCAP est celle applicable dans le cadre du marché en cours ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement.

Question n°11 Bonjour, au point 7.2 du cahier des clauses administratives, la formule de révision tarifaire semble indiquer qu’aucune autre majoration n’est possible. Pouvez-vous nous confirmer cette interprétation : 15 % du tarif restent fixes et 85 % sont indexés sur le taux d’évolution du coût du travail dans notre secteur (ICHT-K) ? Ce dernier étant inférieur à 0,3 % ces dernières années, cela reviendrait à figer les cotisations, indépendamment de l’évolution du coût réel de la santé. Pouvez-vous nous préciser les marges d’évolution tarifaire autorisées ?

Question n°10 Bonjour, Au niveau du compte de résultat 2024, nous observons 312 adhérents principaux et 488 bénéficiaires, ce qui correspond à un coefficient familial de 1.6 (= 488 / 312). En analysant le fichier Excel de la démographie, nous constatons qu’il y a 396 adhérents pour un coefficient familial estimé à 2.8 (= 1 adhérent principal + 0.6 conjoint + 1.2 enfant moyen). Comment cet écart s'explique-t-il ? Merci par avance pour vos éclaircissements. Bien cordialement,

Question n°9 Bonjour, Pourquoi souhaiter un préavis de résiliation d'un an pour l'assureur ? Peut-on réduire à 6mois ? En effet, un long préavis comme celui-ci est assez compliqué à gérer en terme de suivi (technique et commercial). Je vous remercie pour votre retour. Bien à vous,

Question n°7 Bonjour, 1) Ou avez-vous trouver l'indice de janvier 2025, sur l'INSEE il n'y que jusqu'à décembre 2024? 2) La clause butoir précisée limite à 5% l'augmentation annuelle des cotisations. Admettons que Cn = 6%, nous pouvons augmenter le contrat de 5% maximum ? Aussi, admettons que le P/C du contrat soit à 120%, et que Cn = 2% nous comprenons que nous pouvons augmenter le contrat de 2% maximum ? Comment obtenir un contrat à l'équilibre dans cette hypothèse ? 3) Peut-on mettre une réserve sur l'utilisation de cet indice en proposant un maintien de taux puis un encadrement de majoration des cotisations en fonction du P/C ? 4) Que signifie travail saisonner de mi-février à mi-décembre : vos 400 salariés restent-ils dans l'effectif en décembre, janvier, février ? Merci d'avance pour vos retours. Belle journée,

Question n°8 Bonjour, Merci de nous confirmer que les garanties souhaitées sont identiques à celles en place ? Pouvez-vous nous fournir le tableau de garanties souhaitées au format excel ? Merci beaucoup,

Question n°6 Bonjour, Pouvez-vous nous indiquez l'assureur en place ? Bien à vous,

Question n°5 Bonjour, Pouvez-vous nous faire parvenir un compte de résultat détaillé ou des données de consommation supplémentaires ? En vous remerciant, Cordialement

Question n°4 Bonjour, -Pouvez-vous nous communiquer un compte de résultats 2023/2024 un peu plus détaillé notamment quant aux prestations versées ? -Pouvez-vous fournir un état de l’effectif sous format « Excel » avec les infos suivantes : Salarié, Homme/Femme, Age, Situation de famille, Nombre d’enfants ?

Question n°3 Bonjour, Afin de répondre à cet appel d'offre, voici les éléments dont nous avons besoin : - Pouvons-nous connaitre le montant des cotisations actuelles ? Le cas échéant, il nous faudrait l'indexation 2025. Pouvons-nous avoir la démographie correspondant aux CR (combien de conjoints ?, d'enfants ?, la répartition de la composition familiale ?, combien d'Isolés ?, de familles ? Age moyen ? - Pouvez-vous nous indiquer si nous pouvons résilier à chaque fin de période ? - Est-ce que cette formule de variation de prix signifie que nous pouvons indexer chaque année jusqu’à « +15% + les 85% du taux ICHT-K » si le P/C est dégradé ? - C’est une ACCORD-CADRE, cela veut dire qu’une des 4 entités pourrait ne pas adhérer à cet accord si le tarif ne lui convenait pas ou tout le périmètre est obligé d’adhérer ? - Il est mentionné une reprise des ANIstes et des EVIN, il nous faut la démographie correspondante. Nous vous remercions pour votre retour.

Question n°2 Bonjour, Suite à la lecture des différents éléments, nous souhaiterions avoir des éléments complémentaires: - Pouvez vous nous confirmer qu'il s'agit d'un contrat obligatoire pour les salariés? - Est il possible d'avoir un tableau démographique détaillé anonymisé avec le sexe, l'âge, la situation matrimoniale, le nombre d'enfants, le collège ? - Pouvez vous également nous fournir le compte de résultat dans son intégralité avec l'analyse de la consommation? Nous vous remercions par avance.

Question n°1 Bonjour, Nous vous remercions de communiquer : 1) les comptes de résultats remis par votre assureur actuel 2) une démographie anonymisée salariés et retraités (puisque reprise de cette population). Cordialement