véhicule et engin Tribunal administratif de Pau juridique médiation facturation Publications online 24951100 - Lubrifiants environnemental système d'acquisition dynamique conditionnement Direction de l'information légale et administrative
Fourniture et livraison de lubrifiants, liquides de refroidissement et additifs moteur pour véhicules et engins
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT, conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Client
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104543 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
26-104543
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de lubrifiants, liquides de refroidissement et additifs moteur pour véhicules et engins
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Identifiant de la procédure
:
92db7708-da6f-47d8-9648-0252353a0d8b
Identifiant interne
:
F27PR001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24951100
Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24951100
Lubrifiants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Budget de la collectivité. La date du début de l'accord cadre est une date prévisionnelle
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de lubrifiants, liquides de refroidissement et additifs moteur pour véhicules et engins
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Identifiant interne
:
F-PF-1895502
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24951100
Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24951100
Lubrifiants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Z.A. Bastillac Sud
Ville
:
tarbes cedex
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique des fournitures (appréciée notamment au vu des fiches techniques)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.1- Homogénéité de la gamme (limitation du nombre de marques)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.2 - Qualité du service après-vente (apprécié à partir de l'annexe au mémoire justificatif joint)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3-Délai de livraison du vrac et du conditionné (apprécié à partir du délai renseigné dans l'acte d'engagement et le mémoire justificatif)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4-Performances en matière de protection de l'environnement évaluées au regard des conditionnements, gestion des emballages et de l'organisation environnementale des livraisons (à renseigner dans le mémoire justificatif)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4.1- Conditionnement et gestion des emballages_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4.2- Organisation environnementale des livraisons_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
1-Prix des fournitures (livraison comprise et remise déduite)_(en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895502
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895502
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E8F8E575-BC44-61FF-17DD16D310E6C638
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement
:
37132
Adresse postale
:
Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PÉLIEU Michel
Adresse électronique
:
commandepublique@ha-py.fr
Téléphone
:
0562567865
Adresse internet
:
http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
E8F8E5AE-B311-0B7D-655A4E8498D22078
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
E8F8E5CB-D914-89EB-790B319E0D0D9B3E
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
80c7edd6-1e01-4f5e-8688-074723abce09
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché