Travaux de création de branchements au réseau public d'eau potable

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 20006930000016
Ville : Tarbes cedex 9
Code Postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x6V0fd_UIX
Identifiant interne de la consultation : 2026MAT045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents du Service Eau et assainissement.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de branchements au réseau public d'eau potable
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux commandés consisteront en la création de branchements d'eau potable, le ballonnement d'anciens branchements d'eau potable, le raccordement au réseau principal d'un branchement effectué par l'usager, la création de poteau ou borne d'incendie, la mise en place de regard de comptage.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 850 000 euros H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre sera conclu pour une durée de 12 mois débutant à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale et globale du contrat de 24 mois.

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
Mots clés: Alimentation en eau potable