Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200069300
Ville : Tarbes cedex 9
Code Postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Giv6uQvGpjIdentifiant interne de la consultation : 2025MAS044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité du dispositif d'insertion évaluée au vu du mémoire technique: 60% - Prix: 40%
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Services d'insertion et de professionnalisation liés à l'entretien des espaces naturels
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociales axées sur l'entretien d' espaces naturels.
Ce marché est relancé après avoir été déclaré infructueux à l'issue d'une précédente consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Tarbes, Bours, Soues, Juillan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché sera de 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite deux fois, pour une durée globale de 36 mois.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2025
Mots clés: Espaces verts
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200069300
Ville : Tarbes cedex 9
Code Postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Giv6uQvGpjIdentifiant interne de la consultation : 2025MAS044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité du dispositif d'insertion évaluée au vu du mémoire technique: 60% - Prix: 40%
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Services d'insertion et de professionnalisation liés à l'entretien des espaces naturels
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociales axées sur l'entretien d' espaces naturels.
Ce marché est relancé après avoir été déclaré infructueux à l'issue d'une précédente consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Tarbes, Bours, Soues, Juillan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché sera de 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite deux fois, pour une durée globale de 36 mois.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2025
Mots clés: Espaces verts