ÉTUDE DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLELONGUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21650473800016
Ville : Villelongue
Code Postal : 65260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre TRAMONT, Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justification de l'inscription à un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA 3 derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour prestations similaires sur les 3 dernières années ET moyens humains.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de VILLELONGUE souhaite élaborer un schéma directeur d'assainissement afin :
- d'améliorer sa connaissance patrimoniale et d'être en règle vis-à-vis du décret du 27/01/2012(descriptif détaillé des réseaux),
- de réaliser le diagnostic de son système d'assainissement,
- d'améliorer le fonctionnement du réseau et de la Station de Traitement des Eaux Usées(STEU),
- d'anticiper l'impact de l'urbanisation,
- de définir un programme pluriannuel de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Village 65260 Villelongue
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/08/2025
Mots clés: Assainissement