Services d'établissement de diagnostics et schéma directeur d'assainissement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200069300
Ville : Tarbes cedex 9
Code Postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f3Cnc4r-59
Identifiant interne de la consultation : 2025MAS018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations: 70 % - Prix: 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'établissement de diagnostics et schéma directeur d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les services seront répartis en une tranche ferme comportant 5 phases:
Phase n°1 - État des lieux
Phase n°2 - Reconnaissances de terrain
Phase n°3 - Campagnes de mesures
Phase n°4 - Localisation précise des anomalies
Phase n°5 - Schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Et quatre tranches optionnelles:
TO n°1 : Établissement du zonage d'assainissement
TO n°2 : Évaluation environnementale pour le zonage d'assainissement
TO n°3 : Tests à la fumée complémentaires
TO n°4 : Enquêtes de branchement
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Louey (65290)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis : 11/04/2025
Mots clés: Assainissement Etude