Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du prochain mode de gestion technique des équipements de la piscine intercommunale L'Oasis de la Ramée à Tournefeuille

Question n°1 Bonjour, La mission d'AMO étant majoritairement axée sur une expertise en matière d’équipements aquatiques, et des compétences orga-RH, techniques, économiques, financières et fiscales, la candidature d'un prestataire disposant d'une qualification accordée par l'Organisme professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) nous parait recevable conformément à l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 lui permettant ainsi de donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité. En conséquence, vous voudrez bien nous confirmer que le conseil juridique attendu dans le cadre de la présente étude n'est pas exclusivement réservé à la profession d'avocat. Merci pour votre retour Cordialement

Question n°1 Bonjour, La mission d'AMO étant majoritairement axée sur une expertise en matière d’équipements aquatiques, et des compétences orga-RH, techniques, économiques, financières et fiscales, la candidature d'un prestataire disposant d'une qualification accordée par l'Organisme professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) nous parait recevable conformément à l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 lui permettant ainsi de donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité. En conséquence, vous voudrez bien nous confirmer que le conseil juridique attendu dans le cadre de la présente étude n'est pas exclusivement réservé à la profession d'avocat. Merci pour votre retour Cordialement