Avis de marché - Avis n° 26-113109 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-113109
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M0380PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Performance
Numéro de téléphone du contact : +33 531229023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0380PA - Travaux de renforcement de la canalisation d'AEP Réhabilitation de la canalisation d'EU - Avenue de Plaisance à Cugnaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
De manière synthétique, les prestations de travaux consistent pour :
- Lot 1 : Travaux d'Assainissement et d'eau potable
Travaux d'assainissement
Le réseau principal EU en AC200 à l'ouest sera repris sans tranchée. Le réseau principal en AC150 à l'est sera repris en tranchée en fonte ductile Ø200, soit reprise sans tranchée : 326 ml et reprise en tranchée : 371 ml en fonte ductile Ø200 avec 52 branchements.
Travaux d'eau potable
Renforcement du réseau existant d'AEP FG Ø100, par un réseau en fonte ductile Ø200 ainsi que le renouvellement des branchements et la reprise ou la création des vannages. Soit 430 ml en Fonte ductile Ø200 avec 50 branchements et 6 vannages.
Lot 2 : Travaux de voirie
Fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume 0/14.
Fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi-Grenu 0/10
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 : FNTP 5118 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable »
En zone urbanisé, établis en canalisations de DN ? 300 mm avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Pour le lot 1 : FNTP 5152 « Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, à une profondeur de tranchée comprise entre 3.50 m et 5.50 m en présence de nappe phréatique »
Pour le lot 1 : FNTP 5221 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée par rénovation continue »
Pour le lot 1 : Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 1 : Certification amiante SS3 entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 1 : Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 2 : FNTP 3421 « Voirie urbaine avec enrobés classiques » (en fonction du trafic)
DELAI GLOBAL
6 mois répartis comme suit :
- Le délai de préparation de 1 mois est commun aux deux lots.
- Pour le lot 1 : 5 mois de travaux
- Pour le lot 2 : 5 mois de travaux
INSERTION PROFESSIONNELLE
Seulement pour le lot 1 (cf Règlement de consultation)
VARIANTES
Sans objet
AVANCE
cf CCAP
FORME DES PRIX
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées
TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0380PA).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à Ieur expiration.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821
@: soam.dreep@toulouse-metropoIe.fr
RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026