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Réalisation d’opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l’EPA Euroméditerranée - ilot Montolieu
Client
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107634 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-107634
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur l’ilot Montolieu dans le 2°arrondissement à Marseille.
Identifiant de la procédure
:
5784f5e7-6ed7-4abb-b845-0c221ce83fd4
Identifiant interne
:
2026-070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert (la négociation n'est pas autorisée)-Pas d'allotissement(difficultés techniques et financières)-Variante non autorisée-Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire)-Il prend fin à l'issue de la réalisation des prestations.Il est conclu à prix forfaitaire.Il comprend trois tranches optionnelles.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REALISATION D’OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR LE PATRIMOINE DE L’EPA EUROMEDITERRANEE - ILOT MONTOLIEU
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur l’ilot Montolieu dans le 2°arrondissement à Marseille.
Identifiant interne
:
2026-070
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
27
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Motif de non-allotissement : Sur le plan technique, les pré-terrassements ne sont pas des terrassements classiques. Ils doivent atteindre une cote altimétrique précise sans porter atteinte aux vestiges enfouis. Confier le terrassement et la fouille à un même titulaire garantit qu’un seul interlocuteur répond de la préservation des structures archéologiques. Sur le plan organisationnel, séparer ces prestations ferait dépendre l’avancement des travaux des décisions de l’archéologue, par exemple pour interrompre le chantier ou attendre sa présence. Cela créerait des tensions sur le calendrier et une coactivité difficile à gérer sur un site urbain dense, avec un accès unique. Sur le plan financier, deux chantiers distincts doubleraient les frais d’installation et de repli. Un désaccord entre le terrassier et l’archéologue exposerait aussi Euroméditerranée à des réclamations pour immobilisation d’un chantier du fait de l’autre.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie de fouille et de post-fouille : 15 % Sous-critère 3 – Cohérence du volume et de la répartition des jours de travail : 10 % Sous-critère 4 – Pertinence des mesures de réduction de l'impact environnemental : 5 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098677&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098677&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel : dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et 4/5 suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.* Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement
:
40413229200024
Adresse postale
:
Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone
:
0491144520
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31, rue Jean François Leca
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
04 91 13 48 13
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f3615407-5e2d-4736-ae67-4187fda1f87a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
23 jours
pour répondre à ce marché