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Fenêtre réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie groupement de commandes prestation de maintenance Système de Sécurité Incendie (SSI) 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie maintenance de système Direction de l'information légale et administrative

Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariege 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32

Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32

Client

cour d appel de Toulouse

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/11/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

08/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 1 : Departement de la Haute-Garonne (31)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 2 : Departement du Tarn (81)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 3 : Departement de Tarn et garonne (82)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 4 : Departement de l Ariege (09)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 5 : Departement du Lot-et-Garonne (47)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 6 : Département du Lot (46)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 7 : Département du Gers (32)

CPV : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-107820 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81, 82, 09, 47, 46, 32
Annonce n° 26-107820
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : cour d appel de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : RIDET
N° National d'identification : 17310111400507
Ville : TOULOUSE Cedex 7
Code postal : 31068
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CA Toulouse SAR (Service administratif regional)
Département(s) de publication : 31, 81, 82, 09, 47, 46, 32
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : CATLSE26-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANAR Nadia Directeur RGBMP SAR Cour d appel Toulouse
Adresse mail du contact : rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 567632955
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Reglement de consultation (RC)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Reglement de consultation (RC)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Reglement de consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariege 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne- Tarn - Tarn et Garonne - Ariege - Lot-et-Garonne - Lot - Gers
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 120000 euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 1 : Departement de la Haute-Garonne (31)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne 31
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 2 : Departement du Tarn (81)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Tarn 81
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 3 : Departement de Tarn et garonne (82)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Tarn et Garonne 82
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 4 : Departement de l Ariege (09)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Ariege
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 5 : Departement du Lot-et-Garonne (47)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 6 : Département du Lot (46)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Lot 46
  • Description du lot : Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 7 : Département du Gers (32)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
    Lieu d'exécution du lot : Gers 32
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite fortement conseillee (voir règlement de consultation RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

27 jours

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