FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE PETITS MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite.
Client
Département des Bouches-du-Rhône
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107728 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-107728
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE PETITS MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description
:
La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure
:
842ca2d5-6de3-45c3-b945-e804d7bbfe02
Identifiant interne
:
2026-0408
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département (HD13)
52, Avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
• Département des Bouches-du-Rhône, notamment les collèges (sites répertoriés en annexe au CCTP). • Hôtel du Département à Marseille.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
805,850
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA. Cet accord-cadre s’exécute via l’émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à : 1 000 000 euros hors TVA sur la durée totale du marché. Le montant minimum est fixé à : 125 000 euros hors TVA sur la durée totale du marché. Des échantillons de matériels sont demandés dans le cadre de l'analyse du critère n°2.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE PETITS MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description
:
La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite.
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département (HD13)
52, Avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
• Département des Bouches-du-Rhône, notamment les collèges (sites répertoriés en annexe au CCTP). • Hôtel du Département à Marseille.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
805,850
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA. Cet accord-cadre s’exécute via l’émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à : 1 000 000 euros hors TVA sur la durée totale du marché. Le montant minimum est fixé à : 125 000 euros hors TVA sur la durée totale du marché. Des échantillons de matériels sont demandés dans le cadre de l'analyse du critère n°2.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
• Le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété ou le document unique de marché européen (DUME). • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété ou le document unique de marché européen (DUME). • Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (article 7.3 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité (article 7.3 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation (article 7.3 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (article 7.3 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512243?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512243?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22130001500247
Adresse postale
:
52, Avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
D13
Adresse électronique
:
contact.samit@departement13.fr
Téléphone
:
+33 413311313
Adresse internet
:
https://marches.departement13.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31, Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1aed66b0-b924-47f8-9089-6a8a5614e653
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
26 jours
pour répondre à ce marché