Avis de marché - Avis n° 26-107411 du 04/11/2026
Département(s) de publication :
31, 82
Annonce n°
26-107411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 71S0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : maha.bouzamel@arac-occitanie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac
(Opération n° 50249)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand :
Construction d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20 et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy.
Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention sur structure porteuse ou sur le clos et couvert
* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85 euro(s) HT soit 11 172 483.42 euro(s) TTC.
* A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et février 2027 pour la tranche optionnelle.
La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 240
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes :
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01.
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026