station d'épuration Fenêtre photovoltaïque groupement de commandes réseau d'eaux usées (EU) assurance de responsabilité professionnelle Travaux de couverture de panneaux solaires contrôle qualité Direction de l'information légale et administrative
Travaux d'installation d'équipements de production photovoltaïque sur le site de Castelnau-d'Estretefonds
Client
RESEAU 31
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 31 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107302 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-107302
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Reseau 31
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002359600014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899022
Identifiant interne de la consultation : 094P2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : achats@reseau31.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561173030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation d'équipements de production photovoltaïque sur le site de Castelnau-d'Estretefonds
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'installation d'équipements de production photovoltaïque sur le site de Castelnau-d'Estretefonds
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Réseau31
Station d'épuration de Castelnau-d'Estrétefonds
Avenue de l'Hers, 31620 Castelnau d'Estrétefonds
Coordonnées GPS : 43.76698694065158, 1.3595334337723222
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
28 jours
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